APE - affichage obligatoire

Quelle l’importance de l’affichage obligatoire dans l’entreprise ?

Un affichage vise à présenter efficacement des informations au public. Ainsi, un affichage obligatoire en entreprise est un moyen de communication imposé par la loi à tous les employeurs. Par le biais de ces supports, différentes informations essentielles sont portées à la connaissance de tout le personnel. Celles-ci concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Par ailleurs, les présenter par voie d’affichage permet d’augmenter la motivation des collaborateurs. L’affichage obligatoire a pour objectif de faciliter les échanges d’informations et de rester dans la conformité. La non-application de l’obligation d’informer expose l’employeur à des sanctions.

Les informations à communiquer aux employés

Tout employeur est amené à diffuser plusieurs informations par voie d’affichage dans son entreprise. Ainsi, il utilise deux types de panneaux pour remplir son obligation d’informer :

  • Les panneaux informatifs ont pour fonction de diffuser des renseignements sur la vie dans l’entreprise et les activités qui s’y déroulent. Il s’agira des évènements planifiés ou encore de note d’informations. Ces supports concernent aussi les processus applicables dans l’entreprise et de diverses procédures (production, demande de congé, etc.)

  • L’affichage obligatoire est exigé par la loi et doit contenir les informations relatives à la santé, les droits des travailleurs et leur sécurité. Elles concernent également l’organisation au sein de l’entreprise telle que les horaires collectifs de travail.

Quelles sont les informations soumises à l’affichage obligatoire ?

Il existe plusieurs informations à porter à la connaissance des employés. Certaines peuvent être diffusé par « tout moyen ». D’autres sont soumises à l’affichage obligatoire. Ces dernières sont :

  • Les numéros des secours d’urgence (SAMU, pompier, etc.),

  • Les coordonnées du médecin et de l’inspecteur du travail,

  • Le numéro de téléphone du service chargé de la lutte contre la discrimination,

  • Les informations relatives à convention collective/ aux accords collectifs

  • L’organisation des horaires collectifs de travail (avec la durée des pauses journalières),

  • Le planning du repos hebdomadaire pour chaque salarié qui ne se voit pas accordé un repos le dimanche,

  • Les informations relatives aux congés payés,

  • Tous les textes de loi stipulant le harcèlement (moral/sexuel), la discrimination et l’égalité professionnelle au travail,

  • Les modalités permettant d’accéder au document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise,

  • L’interdiction de fumer/vapoter dans les locaux fermés à usage collectif de l’entreprise,

  • Les procédures en cas d’incendie et les consignes de sécurité générale.

Quel doit être l’emplacement de l’affichage obligatoire dans l’entreprise ?

Les informations contenues dans l’affichage obligatoire sont essentielles à la sécurité des travailleurs. Elles permettent d’instaurer un environnement sain sur le lieu de travail. Elles ont donc un impact considérable sur le comportement de chaque employé de l’entreprise. Pour qu’elles puissent être connues et respectées, l’affichage obligatoire doit être à la vue de tous. Certains des renseignements doivent être placés de manière stratégique tels que les consignes en cas d’incendie. Ces dernières sont présentées près des issues de secours, cages d’escalier, etc. Les autres informations doivent être placées dans les locaux communs et les lieux de passage fréquent.

Les erreurs à éviter en matière d’affichage obligatoire

Un affichage obligatoire efficace et rapide doit être de qualité. A ce titre, APE commercialise un panneau plastifié et visible. Il est important d’éviter les formats sur papier A4 qui peuvent vite passer inaperçus. Les solutions d’affichage doivent aussi valoriser le support afin de mettre les informations en évidence. En effet, il faut éviter d’utiliser des supports non adaptés qui n’offrent pas une image assez professionnelle de l’entreprise. Ces derniers ne permettent pas d’atteindre l’objectif premier d’un affichage qui est de transmettre rapidement une information.

Le panneau d’affichage d’APE

D’une dimension de 59,50 cm de longueur et de 42 cm de largeur, le panneau proposé par APE combine esthétique et fonctionnalité. Il est visible, résistant et plastifié. Il comporte plusieurs informations :

  • Les coordonnées de l'agent compétent de l’Inspection du Travail et la médecine du travail,

  • Les numéros des services de secours en cas d'urgence (police, ambulance, centre hospitalier, etc.),

  • Les consignes incendie,

  • Les horaires de travail et le repos hebdomadaire,

  • L'interdiction de fumer/ vapoter (avec le numéro à contacter pour avoir une aide si vous souhaitez arrêter la consommation de tabac).

Quelles sont les sanctions engendrées par le non-respect de l’affichage obligatoire ?

L’obligation d’informer par voie d’affichage est appliquée à toutes les entreprises, quelles que soient sa taille et son activité. Pour s’assurer que cette disposition du Code du travail est respectée, l’inspecteur du travail effectue une visite de la société. Il doit vérifier que les salariés travaillent dans un environnement sain et dans de bonnes conditions. S’il constate l’absence des affichages obligatoires, alors l’employeur devra s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (multiplié par le nombre de salariés concernés). Un an de prison et une amende de 37 500 euros sont prévus par le Code pénal en cas de délit d’obstacle (récidive).